réglement de la médiathèque
Règlement Intérieur :
Article I : Dispositions générales
La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation.
Le personnel de bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources mises à leur disposition.
La médiathèque est un lieu ouvert à tous, sans distinction, et dans le respect de chacun.
Il est interdit de manger, boire, fumer ou téléphoner dans l’enceinte de la médiathèque.
Les téléphones portables doivent être éteints.
Les animaux ne sont pas admis.
Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des adultes qui l’accompagnent.
Tout incident ou accident engage votre responsabilité civile.
Le personnel se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne dont le comportement sera jugé irrespectueux, agressif ou mal intentionné.
En cas d’incendie ou d’événement inopiné seul le personnel est habilité à engager la procédure qui s’impose.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document emprunté, il vous sera demandé de le remplacer à l’identique (document papier). Les DVD, abîmés, perdus, volés, ne peuvent être remplacés du fait du « Droit de Diffusion » (ADAV) et seront systématiquement facturés au tarif en vigueur.
Article II : Conditions d’inscription
Lors de l’inscription, le lecteur doit se munir d’une carte d’identité, , remplir un bulletin d’inscription, fournir un numéro de téléphone et l’autorisation du tuteur pour les mineurs.
La cotisation annuelle, renouvelable, est fixée par le conseil municipal après délibération.
Article III: Modalités de prêts
- Etre en possession de sa carte de prêt : La carte de lecteur est personnelle et doit être présentée à chaque emprunt.
- Etre à jour de ses cotisations.
- Avoir rendu les ouvrages empruntés à la date requise
Les emprunts se font pour une durée de 3 semaines renouvelables avec l’accord du bibliothécaire et conformément au guide du lecteur mis à votre disposition.
Abonnement individuel : 3 livres – 2 revues- 3 cd – 1 dvd ou cd-rom
Seuls les adhérents peuvent emprunter les documents aux conditions stipulées dans le présent règlement.
Les ouvrages usuels, marqués d’un point rouge, sont uniquement consultables sur place.
Ils ne peuvent sortir qu’à titre exceptionnel, pour une durée limitée, en concertation avec le personnel.
Le délai de prêt doit être respecté. Les retards répétés pourront faire l’objet d’une suspension temporaire.
Tout document non présent en rayon peut être réservé.
Article IV : Lecture sur place
La consultation des documents sur place est libre et gratuite pendant les heures d’ouverture.
Article V : L’accès Internet
L’accès internet est gratuit, dans les conditions définies par la Charte des utilisateurs.
En cas d’affluence, il peut nécessiter une réservation de poste pour une durée restreinte à une heure.
Les photocopies en relation avec les recherches sur les sites internet autorisés sont payantes (consultation des tarifs sur place).
Article VII : Médiathèque Départementale de Prêt
Les documents prêtés par la Médiathèque Départementale d’Auvergne
(MD 63) doivent être rendus impérativement à la date fixée par votre bibliothécaire, au plus tard une semaine avant la date de passage du bibliobus pour faciliter le pointage des documents.
Article VIII : Collectivités
L’accueil des publics scolaires, crèches, centres de loisirs ou R.A.M respectera un planning annuel de fréquentation établi en concertation entre le personnel de la bibliothèque et les responsables de chaque collectivités.
La durée de prêt est de 6 semaines pour un total de 30 documents tous supports confondus. L’emprunt des collectivités est à usage strictement professionnel.
En cas de dommage, il engage votre responsabilité dans les mêmes conditions qu’un emprunt individuel.
Article IX : Dispositions municipales
Le maire tranchera tout litige pouvant intervenir après avis de la Commission Culture- Loisirs et/ou Bureau municipal.
Article X : Adhésion au règlement
L’inscription à la médiathèque implique l’acceptation du présent règlement qui sera affiché au sein de la bibliothèque.
Fait à Saint-Maigner,
le 19 octobre 2012
Laurent Dumas
Maire
Conseiller Général du
Canton de Pionsat